[vc_row][vc_column][lsvr_content_box]

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://mairiedegalan.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Commune de Galan – 216 501 833 00018 – Mairie – 1 place de La Bastide – 65330 GALAN

Créateur : Syndicat Mixte du Plateau de Lannemezan

Responsable publication : Stéphanie Bourez – https://mairiedegalan.fr/contact

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Laurent Vidal – https://mairiedegalan.fr/contact

Hébergeur : 1&1 – 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium SubDelirium

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://mairiedegalan.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://mairiedegalan.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Commune de Galan, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://mairiedegalan.fr/ est mis à jour régulièrement par Stéphanie Bourez. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://mairiedegalan.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Commune de Galan s’efforce de fournir sur le site https://mairiedegalan.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://mairiedegalan.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://mairiedegalan.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Commune de Galan est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Commune de Galan.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Commune de Galan ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://mairiedegalan.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Commune de Galan ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://mairiedegalan.fr/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Commune de Galan se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Commune de Galan se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://mairiedegalan.fr/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://mairiedegalan.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Commune de Galan ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://mairiedegalan.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://mairiedegalan.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://mairiedegalan.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Commune de Galan et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://mairiedegalan.fr/.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://mairiedegalan.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Commune de Galan. Cependant, Commune de Galan n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://mairiedegalan.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://mairiedegalan.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).[/lsvr_content_box][/vc_column][/vc_row]

\\\"Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.\"\\

Cookies settings
Accepter
Refuser
Privacy & Cookie policy
Privacy & Cookies policy
Cookie name Active

Politique de confidentialité

QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS?

Nous ne receuillons que des informations liées à votre utilisation de notre site internet.

Pourquoi utilisons-nous vos informations?

Pour personnaliser votre expérience (vos informations nous aident à mieux répondre à vos besoins individuels).

Pour améliorer notre site Web (nous nous efforçons continuellement d\\\'améliorer les informations de notre site Web en fonction des remarques et des commentaires que nous recevons de votre part).

Vos informations, qu\\\'elles soient publiques ou privées, ne seront pas vendues, échangées, transférées ou données à une autre société pour quelque raison que ce soit, sans votre consentement.

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS?

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour maintenir la sécurité de vos informations personnelles.Toutefois, il est important de noter que notre site n\\\'a pas vocation à faire de la publicité ou à vendre des produits. En aucun cas il ne vous sera demandé de laisser des informations personnelles de type, coordonnées bancaires ou toute autre information personnelle.

UTILISONS-NOUS DES COOKIES?

Oui, les cookies sont de petits fichiers qu\\\'un site ou son fournisseur de services transfèrent sur le disque dur de votre ordinateur via votre navigateur Web (si vous l\\\'autorisez) qui permettent aux sites ou aux systèmes des fournisseurs de services de reconnaître votre navigateur et de capturer et de mémoriser certaines informations.
Nous utilisons des cookies pour  compiler des données agrégées sur le trafic du site et l\\\'interaction du site afin que nous puissions offrir de meilleures expériences. Ces prestataires de services ne sont pas autorisés à utiliser les informations collectées en notre nom, sauf pour nous aider à mener et à améliorer nos activités.

Si vous préférez, vous pouvez choisir que votre ordinateur vous avertisse chaque fois qu\\\'un cookie est envoyé, ou vous pouvez choisir de désactiver tous les cookies via les paramètres de votre navigateur. Comme la plupart des sites Web, si vous désactivez vos cookies, certains de nos services peuvent ne pas fonctionner correctement. Cependant, vous pouvez toujours nous contacter par téléphone ou mail pour obtenir des informations.

Google Analytics.

Nous utilisons Google Analytics sur nos sites pour signaler de manière anonyme l\\\'utilisation du site. Si vous souhaitez désactiver la surveillance de Google Analytics de votre comportement sur nos sites, veuillez utiliser ce lien (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/)

Divulguons-nous des informations à des tiers?

Nous ne vendons pas, n\\\'échangeons ni ne transférons à des tiers vos informations personnellement identifiables. Cela n\\\'inclut pas les tiers de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web, à mener nos activités ou à vous servir, tant que ces parties acceptent de garder ces informations confidentielles. Nous pouvons également divulguer vos informations lorsque nous pensons que la divulgation est appropriée pour se conformer à la loi, appliquer les politiques de notre site ou protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité ou d\\\'autres.

Si vous vous connectez à nos sites à l\\\'aide d\\\'une connexion Google, vous autorisez Google à partager vos informations d\\\'utilisateur avec nous. Cela inclura votre, date de naissance, sexe et localisation que nous utiliserons ensuite a des fins de statistiques uniquement.

Conformité à la loi sur la protection de la vie privée en ligne des enfants

Nous sommes en conformité avec les exigences de la COPPA (Childrens Online Privacy Protection Act), nous ne collectons aucune information de toute personne de moins de 13 ans. Notre site Web, nos produits et nos services sont tous destinés aux personnes âgées d\\\'au moins 13 ans ou plus.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EN LIGNE UNIQUEMENT

Cette politique de confidentialité en ligne s\\\'applique uniquement aux informations collectées via notre site Web et non aux informations collectées hors ligne.

VOTRE CONSENTEMENT

En utilisant notre site, vous acceptez notre politique de confidentialité.

MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Si nous décidons de modifier notre politique de confidentialité, nous publierons ces modifications sur cette page.

Save settings
Cookies settings